Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre SPEED TRAP (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site [URL de la boutique].
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site. Les données de paiement sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Article 8 – Retours et remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour l'exercer : [adresse email].
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.